Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/094/2011 du 15 décembre 2011 fixant les conditions de transport des marchandises dangereuses en République démocratique du Congo 

Partager

| Cet arrêté ministériel fixe les conditions de transport des marchandises dangereuses. Source : Ministère des Transports et Voies de communication | Date : 15 décembre 2011| Etat :…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Conseil des ministres du 10 février 2023 : Adoption de trois textes relatifs au secteur des Transports, Voies de Communication et Désenclavement
Conseil des ministres du 10 février 2023 : Adoption de trois textes relatifs au secteur des Transports, Voies de Communication et Désenclavement
Ordonnance n° 22/152 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office de Gestion du Fret Multimodal, en sigle OGEFREM
Ordonnance n° 22/152 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office de Gestion du Fret Multimodal, en sigle OGEFREM
Arrêté interministériel n° 00019/CAB/MIN/TVCD/2021 et n° 047/MIN.RSIT/CAB.MIN/JMK/2021 du 8 décembre 2021 portant règlementation de transport des matières radioactives
Arrêté interministériel n° 00019/CAB/MIN/TVCD/2021 et n° 047/MIN.RSIT/CAB.MIN/JMK/2021 du 8 décembre 2021 portant règlementation de transport des matières radioactives