Accueil / TRANSPORTS & LOGISTIQUE / Généralités / Décret n° 0051 du 7 novembre 1995 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée l’Office national des transports, en abrégé « O.N.A.T.R.A. »
Décret n° 0051 du 7 novembre 1995 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée l’Office national des transports, en abrégé « O.N.A.T.R.A. »
| Ce décret crée, sous la dénomination « L’Office national des transports » en abrégé Onatra, une entreprise publique à caractère industriel et commercial, dotée de la…
Note circulaire n° 001/CAB/MIN/TVC/2020 du 27 février 2020 rappelant, modifiant, complétant et renforçant les mesures urgentes d’assainissements et de prévention d’accidents dans le secteur des transports routier, ferroviaire, fluvial, lacustre et aérien en République démocratique du Congo
Loi n° 15-007 du 1er août 2015 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord de transit et de transport du Corridor nord, signé à Nairobi, le 6 octobre 2007
Loi n° 15-008 du 1er août 2015 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord pour l’établissement de l’Agence de facilitation du transport de transit du Corridor central, signé à Dar-es-Salaam le 2 septembre 2006