Accueil / TRANSPORTS & LOGISTIQUE / Généralités / Loi n° 15-008 du 1er août 2015 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord pour l’établissement de l’Agence de facilitation du transport de transit du Corridor central, signé à Dar-es-Salaam le 2 septembre 2006
Loi n° 15-008 du 1er août 2015 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord pour l’établissement de l’Agence de facilitation du transport de transit du Corridor central, signé à Dar-es-Salaam le 2 septembre 2006
| Cette loi autorise, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification par la République démocratique du Congo, de l’Accord pour l’établissement de l’Agence de facilitation…
Conseil des ministres du 10 février 2023 : Adoption de trois textes relatifs au secteur des Transports, Voies de Communication et Désenclavement
Ordonnance n° 22/152 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office de Gestion du Fret Multimodal, en sigle OGEFREM
Arrêté interministériel n° 00019/CAB/MIN/TVCD/2021 et n° 047/MIN.RSIT/CAB.MIN/JMK/2021 du 8 décembre 2021 portant règlementation de transport des matières radioactives