Accueil / TRANSPORTS & LOGISTIQUE / Transport aérien / Arrêté interministériel n° 012/CAB/ENIPME/TC/0048/95 du 30 mai 1995 portant création de la commission tarifaire et de lutte contre le bradage des tarifs des services aériens
Arrêté interministériel n° 012/CAB/ENIPME/TC/0048/95 du 30 mai 1995 portant création de la commission tarifaire et de lutte contre le bradage des tarifs des services aériens
| Cet arrêté interministériel crée une commission tarifaire et de lutte contre le bradage des tarifs des services aériens. La commission a pour mission la…
Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 24 janvier 2022 portant fixation des prix du carburant d’aviation (Jet A1) dans la Zone Sud
Arrêté ministériel n°005/CAB/MIN/ECONAT /JKY/ABT/MMK/2022 du 22 janvier 2022 portant fixation des prix du carburant d’aviation (jet A1) dans la Zone Est
Arrêté interministériel n° 028/CAB/VPM/MIN/TC/2018 et CAB/MIN/FINANCES/2018/021 du 16 mai 2018 fixant le montant de l’amende en cas de contravention à l’obligation d’assurance de la responsabilité civile des transporteurs aériens