Accueil / TRANSPORTS & LOGISTIQUE / Transport aérien / Arrêté ministériel n° 073/CABIMIN/TVC/2014 du 17 novembre 2014 réglementant l’exploitation des droits de trafic aérien en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 073/CABIMIN/TVC/2014 du 17 novembre 2014 réglementant l’exploitation des droits de trafic aérien en République démocratique du Congo
| Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles de désignation des transporteurs aériens congolais autorisés à exploiter les services aériens internationaux. Source :…
Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 24 janvier 2022 portant fixation des prix du carburant d’aviation (Jet A1) dans la Zone Sud
Arrêté ministériel n°005/CAB/MIN/ECONAT /JKY/ABT/MMK/2022 du 22 janvier 2022 portant fixation des prix du carburant d’aviation (jet A1) dans la Zone Est
Arrêté interministériel n° 028/CAB/VPM/MIN/TC/2018 et CAB/MIN/FINANCES/2018/021 du 16 mai 2018 fixant le montant de l’amende en cas de contravention à l’obligation d’assurance de la responsabilité civile des transporteurs aériens