Accueil / TRANSPORTS & LOGISTIQUE / Transport aérien / Arrêté ministériel n° 113/C/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 portant règlementation des droits de trafic aérien international en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 113/C/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 portant règlementation des droits de trafic aérien international en République démocratique du Congo
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Arrêté ministériel n° 066/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 30 novembre 2018 réglementant l’exercice des fonctions du président et du vice-président du Bureau permanent d’enquêtes d’accidents et incidents d’aviation, BPEA en abrégé
Arrêté ministériel n°061/CAB/VPM/MIN/TC /2018 du 06 novembre 2018 fixant la politique d’exemptions dans le secteur de l’aviation civile en République Démocratique du Congo