Accueil / TRANSPORTS & LOGISTIQUE / Transport aérien / Arrêté ministériel n° 113/G/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 portant approbation du manuel des procédures relatives aux enquêtes techniques sur les accidents et incidents graves d’aviation en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 113/G/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 portant approbation du manuel des procédures relatives aux enquêtes techniques sur les accidents et incidents graves d’aviation en République démocratique du Congo
| Le présent arrêté ministériel approuve le manuel des procédures relatives aux enquêtes sur les accidents et incidents graves d’aviation en République démocratique du Congo.…
Arrêté ministériel n°00036 /CAB/MIN/TVCD /2022 du 15 août 2022 fixant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 066/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 30 novembre 2018 réglementant l’exercice des fonctions du président et du vice-président du Bureau permanent d’enquêtes d’accidents et incidents d’aviation, BPEA en abrégé
Arrêté ministériel n°061/CAB/VPM/MIN/TC /2018 du 06 novembre 2018 fixant la politique d’exemptions dans le secteur de l’aviation civile en République Démocratique du Congo