Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/T.C./0036/98 du 3 octobre 1998 relatif à la licence d’exploitation d’un service aérien de transport public

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| Par cet arrêté toute entreprise de droit congolais offrant un service aérien de transport public régulier ou non régulier peut opérer en République démocratique…

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