Accueil / TRANSPORTS & LOGISTIQUE / Transport aérien / Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/T.C./0039/98 du 10 novembre 1998 portant réglementation des conditions d’importation d’un aéronef
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/T.C./0039/98 du 10 novembre 1998 portant réglementation des conditions d’importation d’un aéronef
| Le présent Arrêté ministériel réglemente les conditions d’importation d’un aéronef. Source : Ministère des Transports et Communications | Date : 10 novembre 1998 | Etat : en vigueur…
Arrêté ministériel n°00036 /CAB/MIN/TVCD /2022 du 15 août 2022 fixant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 066/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 30 novembre 2018 réglementant l’exercice des fonctions du président et du vice-président du Bureau permanent d’enquêtes d’accidents et incidents d’aviation, BPEA en abrégé
Arrêté ministériel n°061/CAB/VPM/MIN/TC /2018 du 06 novembre 2018 fixant la politique d’exemptions dans le secteur de l’aviation civile en République Démocratique du Congo