Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0104/2011 du 15 décembre 2011 fixant les conditions et les modalités de délivrance, de suspension et de retrait de l’autorisation d’exploitation d’un aéroclub, d’une école d’aviation ou d’un centre de formation en République démocratique du Congo

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| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les conditions et modalités de délivrance, de suspension et de retrait de l’autorisation d’exploitation d’un…

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