Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0111/2011 du 22 décembre 2011 portant nomenclature et modalités de perception des redevances dans le secteur de l’aviation civile en République démocratique du Congo

| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la nomenclature et les modalités de perception des redevances aéronautiques sont régies par le présent…

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