Accueil / TRANSPORTS & LOGISTIQUE / Transport aérien / Décret n° 12/030 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d’octroi de la licence d’exploitation des services aériens et du certificat de transporteur aérien
Décret n° 12/030 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d’octroi de la licence d’exploitation des services aériens et du certificat de transporteur aérien
| Le présent décret fixe les conditions d’obtention, de renouvellement, de suspension ou de retrait d’une licence d’exploitation de services aériens de transport public et…
Arrêté ministériel n°00036 /CAB/MIN/TVCD /2022 du 15 août 2022 fixant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 066/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 30 novembre 2018 réglementant l’exercice des fonctions du président et du vice-président du Bureau permanent d’enquêtes d’accidents et incidents d’aviation, BPEA en abrégé
Arrêté ministériel n°061/CAB/VPM/MIN/TC /2018 du 06 novembre 2018 fixant la politique d’exemptions dans le secteur de l’aviation civile en République Démocratique du Congo