Instruction n° DGDA/DG/DRF/DGA.T/DG/2014/003 du 30 mai 2014 relative aux transporteurs par voie terrestre des marchandises sous douane

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| La présente instruction a pour objet de définir les conditions d’agrément des transporteurs Routiers et ferroviaires des marchandises sous douane. Source : Direction générale des…

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