Accueil / TRANSPORTS & LOGISTIQUE / Transport aérien / Instruction n° DGDA/DG/DRF/DGA.T/DG/2014/003 du 30 mai 2014 relative aux transporteurs par voie terrestre des marchandises sous douane
Instruction n° DGDA/DG/DRF/DGA.T/DG/2014/003 du 30 mai 2014 relative aux transporteurs par voie terrestre des marchandises sous douane
| La présente instruction a pour objet de définir les conditions d’agrément des transporteurs Routiers et ferroviaires des marchandises sous douane. Source : Direction générale des…
Arrêté ministériel n°00036 /CAB/MIN/TVCD /2022 du 15 août 2022 fixant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 066/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 30 novembre 2018 réglementant l’exercice des fonctions du président et du vice-président du Bureau permanent d’enquêtes d’accidents et incidents d’aviation, BPEA en abrégé
Arrêté ministériel n°061/CAB/VPM/MIN/TC /2018 du 06 novembre 2018 fixant la politique d’exemptions dans le secteur de l’aviation civile en République Démocratique du Congo