Ordonnance-loi n° 14/F. P du 22 janvier 1942 — Alertes aériennes

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| Cette Ordonnance-loi fixe les règles d’ Alertes aériennes. Source : B.A., 1942, p. 113 | Date : 22 janvier 1942 | Etat : en vigueur Article 1er.  En cas d’alerte aérienne, l’éclairage…

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