Accueil / TRANSPORTS & LOGISTIQUE / Transport aérien / Ordonnance n° 62-342 du 23 octobre 1957 — Formalités à remplir par les réclamants et par les diverses autorités pour l’exécution de l’article 6 de l’ordonnance législative du 27 septembre 1952 sur les servitudes aéronautiques
Ordonnance n° 62-342 du 23 octobre 1957 — Formalités à remplir par les réclamants et par les diverses autorités pour l’exécution de l’article 6 de l’ordonnance législative du 27 septembre 1952 sur les servitudes aéronautiques
| La présente ordonnance détermine les formalités à remplir par les réclamants et par les diverses autorités pour l’exécution de l’article 6 de l’ordonnance législative du…
Arrêté ministériel n°00036 /CAB/MIN/TVCD /2022 du 15 août 2022 fixant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 066/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 30 novembre 2018 réglementant l’exercice des fonctions du président et du vice-président du Bureau permanent d’enquêtes d’accidents et incidents d’aviation, BPEA en abrégé
Arrêté ministériel n°061/CAB/VPM/MIN/TC /2018 du 06 novembre 2018 fixant la politique d’exemptions dans le secteur de l’aviation civile en République Démocratique du Congo