Accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la CICOS du 6 novembre 1999

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| Le présent accord s’applique aux voies de navigation du bassin Congo-Oubangui-Sangha situées sur le territoire des États contractants. Source : J.O.RDC., 15 juin 2005, n° 12, col. 8…

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Accord de siège entre la République démocratique du Congo et la Commission internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha, « CICOS » du 24 septembre 2004
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