Accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la CICOS du 6 novembre 1999

Partager

| Le présent accord s’applique aux voies de navigation du bassin Congo-Oubangui-Sangha situées sur le territoire des États contractants. Source : J.O.RDC., 15 juin 2005, n° 12, col. 8…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie