Arrêté ministériel n° 0009 du 17 septembre 1970, établissant le modèle et la forme des registres de recensement des bâtiments de la navigation fluviale et lacustre

| Le présent arrêté ministériel établit le modèle et la forme des registres de recensement des bâtiments de la navigation fluviale et lacustre.  Source : M.C.,…

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