Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/094/2012 du 5 mai 2012 portant prérogatives reconnues aux navires des Lignes maritimes congolaises, armement national, au bief maritime congolais et port d’attache

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| Cet arrêté ministériel fixe les prérogatives reconnues aux navires des Lignes maritimes congolaises, armement national, au bief maritime congolais et port d’attache. Source : J.O.RDC.,…

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