| La Régie des voies fluviales, « RVF » en sigle, créée par l’ordonnance-loi 71-004 du 26 janvier 1971, est transformée en établissement public à caractère scientifique et technique,…
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/094/2012 du 5 mai 2012 portant prérogatives reconnues aux navires des Lignes maritimes congolaises, armement national, au bief maritime congolais et port d’attache
Accord de siège entre la République démocratique du Congo et la Commission internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha, « CICOS » du 24 septembre 2004
Accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la CICOS du 6 novembre 1999