Ordonnance-loi n° 66-96 du 14 mars 1966 – Code de la navigation fluviale et lacustre

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| Les dispositions de l’annexe à la présente ordonnance-loi constituent le Code de la navigation fluviale et lacustre. Source : M.C., 1966, p. 902; M.C., 1968, p. 765…

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