Ordonnance-loi n° 66-96 du 14 mars 1966 – Code de la navigation fluviale et lacustre

Partager

| Les dispositions de l’annexe à la présente ordonnance-loi constituent le Code de la navigation fluviale et lacustre. Source : M.C., 1966, p. 902; M.C., 1968, p. 765…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Arrêté interministériel n° 003/VPM/MIN.BUDGET/2014, du 19 juin 2014 VPM/MDNAC/CAB/009/2014, 077/CAB.MIN/NI/MnM/2014,25/CAB/MININTERSECDAC/030/2014, 003/CAB/MIN-ECO&COM/2014, 002/CAB/MIN/TVC/2014, 001/CAB/MIN/ECN-T/01/00/BNME/014, 001/CAB/MIN/JSCA/2014 et CAB/MINFINANCES/CF/2014/005 du 19 juin 2014 Interdisant les perceptions illégales dans le secteur du transport fluvial et lacustre en République démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° 003/VPM/MIN.BUDGET/2014, du 19 juin 2014 VPM/MDNAC/CAB/009/2014, 077/CAB.MIN/NI/MnM/2014,25/CAB/MININTERSECDAC/030/2014, 003/CAB/MIN-ECO&COM/2014, 002/CAB/MIN/TVC/2014, 001/CAB/MIN/ECN-T/01/00/BNME/014, 001/CAB/MIN/JSCA/2014 et CAB/MINFINANCES/CF/2014/005 du 19 juin 2014 Interdisant les perceptions illégales dans le secteur du transport fluvial et lacustre en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/094/2012 du 5 mai 2012 portant prérogatives reconnues aux navires des Lignes maritimes congolaises, armement national, au bief maritime congolais et port d’attache
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/094/2012 du 5 mai 2012 portant prérogatives reconnues aux navires des Lignes maritimes congolaises, armement national, au bief maritime congolais et port d’attache
Accord de siège entre la République démocratique du Congo et la Commission internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha, « CICOS » du 24 septembre 2004
Accord de siège entre la République démocratique du Congo et la Commission internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha, « CICOS » du 24 septembre 2004