| Cette ordonnance fixe les règles de police des ports fluviaux. Source : B.A., 1954, p. 1585 | Date : 14 octobre 1954 | Etat : en vigueur Article. 1er. Par port…
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/094/2012 du 5 mai 2012 portant prérogatives reconnues aux navires des Lignes maritimes congolaises, armement national, au bief maritime congolais et port d’attache
Décret n° 09/60 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Régie des voies fluviales en sigle « RVF »
Accord de siège entre la République démocratique du Congo et la Commission internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha, « CICOS » du 24 septembre 2004