Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/ECONAT/2015, 003/CAB/MIN/FINANCES/2015 et 002/CAB/MIN/TVC/2015 du 9 mars 2015 instituant une quotité additionnelle à la redevance de navigation sur le bief maritime du fleuve Congo

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| Le présent arrêté a pour objet d’instituer une quotité additionnelle à la redevance de navigation sur le bief maritime du fleuve Congo et de…

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