Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0018/MBK/KA/2004 du 26 mars 2004 portant création du Comité national pour la sécurité et la sûreté maritimes

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| Cet arrêté ministériel créé un organe technique dénommé Comité national pour la sécurité et la sûreté maritimes ci-dessous appelé Comité national. Source : J.O.RDC., 15 avril…

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