Ordonnance n° 22-270 du 28 août 1956 — Travaux de chargement, de déchargement, de construction, de réparation et d’entretien des navires et bateaux

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| Cette ordonnance fixe les règles sur les travaux de chargement, de déchargement, de construction, de réparation et d’entretien des navires et bateaux.  Source : B.A.,…

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