Accueil / TRANSPORTS & LOGISTIQUE / Transport maritime / Ordonnance n° 22-270 du 28 août 1956 — Travaux de chargement, de déchargement, de construction, de réparation et d’entretien des navires et bateaux
Ordonnance n° 22-270 du 28 août 1956 — Travaux de chargement, de déchargement, de construction, de réparation et d’entretien des navires et bateaux
| Cette ordonnance fixe les règles sur les travaux de chargement, de déchargement, de construction, de réparation et d’entretien des navires et bateaux. Source : B.A.,…
Arrêté interministériel n° 027/CAB/VPM/MIN/TC/2018 et CAB/MIN/FINANCES/2018/020 du 16 mai 2018 fixant le montant minimum de la garantie d’assurance obligatoire de responsabilité civile des transporteurs maritimes, fluviaux et lacustres ou des voies de navigation intérieures et fixant le montant de l’amende en cas de contravention à l’obligation d’assurance prévue à l’article 188 du Code des assurances
Arrêté ministériel n° 011/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 22 mars 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité de suivi de la perception et de l’affectation du Fonds maritime régional
Arrêté ministériel n° 005/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 20 février 2018 réglementant l’exercice des services publics et autres professions auxiliaires du secteur de transport maritime en République démocratique du Congo