Accueil / TRANSPORTS & LOGISTIQUE / Transport maritime / Ordonnance n° 67-133 du 12 mars 1967 – Mesures d’exécution en ce qui concerne les visites et titres de sécurité des navires de commerce et de pêche
Ordonnance n° 67-133 du 12 mars 1967 – Mesures d’exécution en ce qui concerne les visites et titres de sécurité des navires de commerce et de pêche
| La présente ordonnance s’applique aux navires tels qu’ils sont définis par l’article 1er du Code de la navigation maritime et fixe les mesures d’exécution en…
Ordonnance n° 22/154 du 31 aout 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Lignes Maritimes Congolaises, en sigle « LMC SA »
Arrêté ministériel n°00033/CAB/MIN/TVCD /2022 du 04 août 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau de représentation permanente de la République Démocratique du Congo auprès de l’Organisation Maritime Internationale « OMI »
Arrêté ministériel n° 011/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 22 mars 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité de suivi de la perception et de l’affectation du Fonds maritime régional