Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/ECO&COM/2012, 115/CAB/MIN/TVC/2012 et 674/CAB/MIN/FINANCES/2012 du  29 décembre 2012 portant mesures d’exécution du décret 12/041 du 2 octobre 2012 portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique du Congo 

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| Le présent arrêté ministériel fixe les mesures d’exécution du décret 12/041 du 2 octobre 2012 portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique…

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