Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0010/KN/KA/2007 du 18 avril 2007 portant organisation et réglementation du contrôle technique obligatoire et régulier des véhicules automobiles et remorques en circulation nationale en R.D.C

| Cet arrêté organise et réglemente le contrôle technique obligatoire et régulier des véhicules automobiles et remorques en circulation nationale en R.D.C. Source : J.O.RDC., 1er juin…

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