Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0138/2006 du 18 décembre 2006 portant agrément des maisons de ventes de pièces de rechange automobiles

| Le présent arrêté ministériel règlemente l’ agrément des maisons de ventes de pièces de rechange automobiles. Source : J.O.RDC., 1er juin 2007, n° 11, col. 31 | Date :…

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