Accueil / TRANSPORTS & LOGISTIQUE / Transport routier des personnes / Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/072/97 du 31 décembre 1997 portant création de la commission nationale et des commissions provinciales de délivrance des permis de conduire
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/072/97 du 31 décembre 1997 portant création de la commission nationale et des commissions provinciales de délivrance des permis de conduire
| Cet arrêté ministériel institue auprès du ministère des Transports et Communications une commission nationale de délivrance des permis de conduire. Source : Ministère des Transports…
Décret n° 22/12 du 25 mars 2022 portant création et statuts d’un Etablissement public dénommé Transport Académique, en sigle « Trans-Academia »
Conseil des ministres du 18 février 2022 : Adoption du Projet de Décret portant statut d’un établissement public, dénommé « Transport Académique », en abrégé « Trans Academia »et du Projet de Décret fixant les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MINETAT/METPS/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/138 du 28 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale