Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0012/2007 du 20 avril 2007 relatif à la fixation des conditions des modalités des véhicules devant assurer le transport en commun des personnes en République démocratique du Congo

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| Le présent arrêté fixe les conditions des modalités des véhicules devant assurer le transport en commun des personnes en République démocratique du Congo. Source :…

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