Accueil / FISCALITÉ & DOUANES / PARAFISCALITÉ / Taxes et droits nationaux / Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/006/FBL/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur les routes d’intérêt général des véhicules à immatriculation étrangère en transit
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/006/FBL/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur les routes d’intérêt général des véhicules à immatriculation étrangère en transit
| Cet arrêté institue des droits de péage route pour tout véhicule à immatriculation étrangère en transit sur le territoire de la République démocratique du…
Décret n° 22/12 du 25 mars 2022 portant création et statuts d’un Etablissement public dénommé Transport Académique, en sigle « Trans-Academia »
Décret n°22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du Secteur des Télécommunications
Conseil des ministres du 18 février 2022 : Adoption du Projet de Décret portant statut d’un établissement public, dénommé « Transport Académique », en abrégé « Trans Academia »et du Projet de Décret fixant les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications