Accueil / FISCALITÉ & DOUANES / PARAFISCALITÉ / Taxes et droits nationaux / Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/002/2006 du 2 février 2006 portant création, organisation et fonctionnement du comité provincial de péage sur la route nationale n° 1, tronçon Matadi-Kinshasa
Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/002/2006 du 2 février 2006 portant création, organisation et fonctionnement du comité provincial de péage sur la route nationale n° 1, tronçon Matadi-Kinshasa
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Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/RHE /OMM/22 et 011 CAB/MIN/FINANCES/2022 du 08 avril 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité
Décret n° 22/12 du 25 mars 2022 portant création et statuts d’un Etablissement public dénommé Transport Académique, en sigle « Trans-Academia »
Décret n°22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du Secteur des Télécommunications