Décret n° 08/15  du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant de la compétence de la Direction générale des impôts

Partager

| Le présent décret détermine les éléments caractéristiques et de sécurité des plaques d’immatriculation des automobiles, remorques et motocycles en circulation nationale gérée par la…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Décret n° 22/12 du 25 mars 2022 portant création et statuts d’un Etablissement public dénommé Transport Académique, en sigle « Trans-Academia »
Décret n° 22/12 du 25 mars 2022 portant création et statuts d’un Etablissement public dénommé Transport Académique, en sigle « Trans-Academia »
Conseil des ministres du 18 février 2022 : Adoption du Projet de Décret portant statut d’un établissement public, dénommé « Transport Académique », en abrégé « Trans Academia »et du Projet de Décret fixant les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications
Conseil des ministres du 18 février 2022 : Adoption du Projet de Décret portant statut d’un établissement public, dénommé « Transport Académique », en abrégé « Trans Academia »et du Projet de Décret fixant les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MINETAT/METPS/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/138 du 28 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale 
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MINETAT/METPS/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/138 du 28 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale