Décret n° 12/041 du 2 octobre 2012 portant réglementation de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique du Congo 

| Le présent décret réglemente de l’importation des véhicules d’occasion en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC., 15 octobre 2012, n° 20, col. 75 | Date : 2 octobre 2012…

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