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Arrêté n° CAB/MIN/TPAT-UH/005/K/2001du 11 janvier 2001 portant création d’un Fonds de développement des infrastructures (FDI)
| Cet arrêté crée à l’initiative du ministère des TPAT-UH un Fonds de développement des infrastructures, en abrégé «FDI». Source : Ministère des Travaux publics, Aménagement…
Ordonnance n° 22/178 du 10 octobre 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds National d’Entretien Routier, en sigle « FONER »
Ordonnance n° 22/150 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office des Routes (OR)
Note de service du 9 septembre 2016 — Procédure de demande d’autorisation des travaux de coupure et réparation de chaussée pour raccordement à l’électricité moyenne tension