Accueil / TRANSPORTS & LOGISTIQUE / Voiries / Arrêté n° SC/017/BGV/CSJ/CM/2002 du 9 mars 2002 portant ordre de fermeture des garages et d’évacuation des épaves de véhicules sur la voie publique
Arrêté n° SC/017/BGV/CSJ/CM/2002 du 9 mars 2002 portant ordre de fermeture des garages et d’évacuation des épaves de véhicules sur la voie publique
| Cet arrêté interdit d’installer ou de construire un garage sur les voies publiques même à titre précaire. Il ordonne également la fermeture des garages…
Ordonnance n° 22/178 du 10 octobre 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds National d’Entretien Routier, en sigle « FONER »
Ordonnance n° 22/150 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office des Routes (OR)
Note de service du 9 septembre 2016 — Procédure de demande d’autorisation des travaux de coupure et réparation de chaussée pour raccordement à l’électricité moyenne tension