Arrêté du gouverneur général Jeux de hasard du 19 janvier 1901

Partager

| Cet arrêté du gouverneur général interdit les jeux de hasard dans les lieux publics ou ouverts au public ou dans tout autre lieu non…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Décret n° 14/012 du 8 mai 2014 portant réglementation de la production sonore en République démocratique du Congo 
Décret n° 14/012 du 8 mai 2014 portant réglementation de la production sonore en République démocratique du Congo 
Arrêté interministériel n° 036/CAB/MIN/CA/2011 et 309/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 22 décembre 2011 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 016/CAB/MIN/CA/2008 et 277/CAB/MIN/FINAN­CES/2008 du 29 novembre 2008 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Culture et des Arts
Arrêté interministériel n° 036/CAB/MIN/CA/2011 et 309/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 22 décembre 2011 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 016/CAB/MIN/CA/2008 et 277/CAB/MIN/FINAN­CES/2008 du 29 novembre 2008 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Culture et des Arts
Circulaire n° 4432/D.008/I.M/PGR/SEC/2010 du 30 août 2010 portant dispositions légales applicables en cas de viol d’enfant 
Circulaire n° 4432/D.008/I.M/PGR/SEC/2010 du 30 août 2010 portant dispositions légales applicables en cas de viol d’enfant