| La présente ordonnance nomme le Directeur Général et des Directeurs Généraux adjoints d’un service public dénommé direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle.
Source : J.O RDC, n°spécial du 2 mars 2023 | Date : 16 février 2023 | État : en vigueur
Le Président de la République, Vu fa Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 69, 79, 81 et 221 ; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques ; Vu la Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant Statut des Agents de carrière des Services Publics de l’Etat, spécialement en ses articles 1er, 2, 16 et 17 ; Vu l’Ordonnance n° 22/002 du 7 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les Membres du Gouvernement, spécialement en ses articles 45 et 61 ;
Vu l’Ordonnance n° 22/003 du 7 janvier 2020 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1er, B-4 et B-17 ; Vu l’Ordonnance n° 21/006 du 14 février 2021 portant nomination d’un Premier Ministre ;
SOMMAIRE
Vu l’Ordonnance n° 21/012 du 12 avril 2021 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres ;
Vu le Décret n° 22/12B du 31 mars 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle, spécialement en ses articles 1er, 2, 10, 11 et 39 ;
Vu les dossiers personnels des intéressés ; Vu la nécessité et l’urgence ;
Sur proposition du Gouvernement ;
ORDONNE
Article 1 :
Est nommé Directeur Général de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle, Monsieur MAKETA LUTETE Thomas.
SOMMAIRE
Article 2 :
Sont nommés Directeurs Généraux Adjoints de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle, aux fonctions spécifiées en regard de leurs noms, les personnes ci-après :
– Monsieur MAABE MUANYIMI Serge, Directeur Général Adjoint chargé des questions techniques et des réformes ;
– Madame KINDUELO LUMBU KIPAMBE Lyvie, Directeur Général Adjoint chargé des questions administratives et financières.
Article 3 :
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Article 4 :
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public ainsi que le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne concerne, de l’exécution de la présente Ordonnance qui sort ses effets à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le16 février 2023
Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO
Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE
Premier