| Cette ordonnance prescrit que tout propriétaire d’embarcation résidant au Congo belge, ne tombant pas sous les prescriptions de l’ordonnance du 25 décembre 1924 et naviguant…
Ordonnance n° 159/S.G. du 28 novembre 1932 – Service des voies navigables
Arrêté ministériel n° 0009 du 17 septembre 1970, établissant le modèle et la forme des registres de recensement des bâtiments de la navigation fluviale et lacustre
Ordonnance n° 41-336 du 14 octobre 1954 — Police des ports fluviaux