Ordonnance n° 52-260 du 23 août 1956, Détention, culture, multiplication, vente et transport de l’Eichhornia Crassipes Solms, dite « Jacinthe d’eau ». Interdiction.

Partager

| Cette ordonnance interdit d’importer, de détenir, de cultiver, de multiplier, de vendre et de transporter l’Eichhornia Crassipes Solms, dite jacinthe d’eau sauf autorisation spéciale…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Ordonnance n° 159/S.G. du 28 novembre 1932 – Service des voies navigables
Ordonnance n° 159/S.G. du 28 novembre 1932 – Service des voies navigables
Arrêté ministériel n° 0009 du 17 septembre 1970, établissant le modèle et la forme des registres de recensement des bâtiments de la navigation fluviale et lacustre
Arrêté ministériel n° 0009 du 17 septembre 1970, établissant le modèle et la forme des registres de recensement des bâtiments de la navigation fluviale et lacustre
Ordonnance n° 41-336 du 14 octobre 1954 — Police des ports fluviaux
Ordonnance n° 41-336 du 14 octobre 1954 — Police des ports fluviaux